Pacte logement

Ministère du logement

3e monitoring Pacte Logement (2017)

2e Monitoring Pacte Logement (2014)

Le 12 février 2015, la ministre du Logement, Maggy Nagel, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le 2ème monitoring du "Pacte Logement" dont l’objectif est d’analyser le respect des obligations des communes dans le cadre des conventions "Pacte Logement" ainsi que l’impact des dispositions et des instruments de la loi "Pacte Logement" en matière de logements et d’infrastructures publiques.

1er monitoring Pacte Logement (2011)

Le 5 décembre 2011, le Ministre du Logement a présenté à la presse les résultats du premier « Monitoring Pacte Logement ».

Les objectifs du monitoring étaient de vérifier si les communes ont rempli leurs obligations prévues dans la convention Pacte Logement et de mesurer l’impact des dispositions de la loi du Pacte Logement au niveau du pays. En collaboration avec CEPS/INSTEAD le nombre de nouvelles unités de logements construites et habitées entre 2004 et 2010 a été recherché pour les communes avec l’option « rétroactive ».

  • Présentation Pacte Logement

    Flyer de présentation des principales dispositions prèvues par le Pacte logement

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