Monitoring Pacte Logement 2011
Le 5 décembre 2011, le Ministre du Logement a présenté à la presse les résultats du premier « Monitoring Pacte Logement ».
Les objectifs du monitoring étaient de vérifier si les communes ont rempli leurs obligations prévues dans la convention Pacte Logement et de mesurer l’impact des dispositions de la loi du Pacte Logement au niveau du pays. En collaboration avec CEPS/INSTEAD le nombre de nouvelles unités de logements construites et habitées entre 2004 et 2010 a été recherché pour les communes avec l’option « rétroactive ».
Monitoring Pacte Logement 2015
Le 12 février 2015, la ministre du Logement, Maggy Nagel, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le 2ème monitoring du "Pacte Logement" dont l’objectif est d’analyser le respect des obligations des communes dans le cadre des conventions "Pacte Logement" ainsi que l’impact des dispositions et des instruments de la loi "Pacte Logement" en matière de logements et d’infrastructures publiques.
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Communiqué de presse Monitoring 2015
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Power point de la conférence de presse "Monitoring Pacte logement" du 12 février 2015
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Tableau des contributions financières par commune et typologie de convention
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Evolution de la population - communes CDA
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Evolution de la population - communes IVL
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Evolution de la population - communes option rétroactivité
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Evolution de la population - communes standard
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Frage & Antwort
Praktische Fragen zum Wohnungsbaupakt von Norbert HAUPERT, parlamentarischer Berichterstatter
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Présentation Pacte Logement
Flyer de présentation des principales dispositions prèvues par le Pacte logement
