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Quo vadis PACTE LOGEMENT 2.0?

Face aux défis territoriaux, urbanistiques et socio-économiques, le Gouvernement souhaite dynamiser les discussions sur le futur développement de notre société et intégrer encore davantage les responsables communaux dans le processus de réforme du Pacte Logement. 

Dans ce contexte, le Ministère du Logement et le SYVICOL avaient invité en juin 2016 les communes à répondre à un questionnaire portant sur une analyse critique de la convention Pacte Logement 1.0 ainsi que sur les défis d’un Pacte Logement 2.0. Afin de concrétiser les résultats de ce questionnaire, le Ministère du Logement et le Syvicol ont organisé la dans le cadre de la Semaine Nationale du Logement Journée des Communes. Durant cette journée, les responsables communaux ont eu l’opportunité d’échanger leurs idées et leurs points de vue concernant le Pacte Logement. Cette démarche collective a donné un bon aperçu sur les besoins et les propositions des différentes communes, ce qui permet d’optimiser l’aménagement territorial et la situation de l’habitat au Luxembourg. 


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Signature officielle de la déclaration d’intention en vue de l’élaboration d’un nouveau concept «Pacte logement 1.0» entre le ministère du Logement, le ministère de l’Intérieur et le Syvicol (16.11.2015)

Le lundi 16 novembre 2015, le secrétaire d’État au Logement, Marc Hansen, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, et le président du Syvicol, Émile Eicher, ont signé une déclaration d’intention en vue de l’élaboration d’un nouveau concept « Pacte logement 1.0 ».

En date du 2 juillet 2015, il avait été décidé par le Conseil de gouvernement de ne pas modifier ni de réformer la constellation actuelle du « Pacte logement 1.0 ». Le gouvernement est conscient que les communes jouent un rôle prédominant en matière de construction de logements et, de ce fait, les deux parties – l’État et les communes – devront renforcer leur collaboration. Il a été constaté que dans un souci de transparence et de clarté, il serait primordial de développer la communication entre le ministère du Logement et les communes avec l’objectif de favoriser la sensibilisation des responsables communaux, ceci pour les rassurer et les rallier en vue d’une refonte, voire d’un nouveau concept « Pacte logement 1.0 ».

À cette fin, un groupe de travail composé de représentants du ministère du Logement, du ministère de l’Intérieur, du ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département de l’aménagement du territoire) ainsi que du Syvicol sera créé en vue de préparer ce nouveau concept du « Pacte logement 1.0 ».

Le gouvernement s’engage à assurer une communication et une sensibilisation optimales des communes, notamment lors de réunions régionales, ceci afin de présenter la panoplie des mesures et aides étatiques mises à disposition des communes en matière de logement.

Le Syvicol s’engage à proposer à ses membres de bien vouloir envisager toute mesure éventuellement possible en vue de la création de logements et de soutenir la politique du logement ainsi que les initiatives étatiques y relatives.

De son côté, le ministère du Logement s’engage à intégrer les communes dans les réflexions sur la politique du logement.

  • Présentation Pacte Logement 1.0

    Flyer de présentation des principales dispositions prèvues par le Pacte logement 1.0

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