Le Pacte Logement 1.0
Le projet de loi 5696 relatif au "Pacte logement 1.0" a été adopté le 11 juin 2008 en première lecture à la Chambre des Députés.
Dans la déclaration gouvernementale présentée le 2 mai 2006 à la Chambre des Députés, le Premier Ministre a annoncé les mesures envisagées par le Gouvernement pour affronter ensemble avec les communes les problèmes qui se posent actuellement sur le marché du logement.
"Le pacte logement 1.0" , s'inscrit dans le cadre des mesures préconisées. Par la signature de ce pacte, l'Etat et la commune s'engagent à unir leurs efforts pour augmenter l'offre de logements et pour réduire le coût du foncier et de l'habitat par la mise en oeuvre de différentes mesures plus amplement spécifiées ci-après.
L'Etat et les communes ont une responsabilité partagée dans la réalisation du droit à un logement convenable des citoyens. L'Etat et les communes doivent donc unir leurs efforts pour augmenter l'offre de logements.
Le programme national d'action en matière de logement vise principalement une augmentation de l'offre de logements, afin d'aboutir à une maîtrise des prix. Cette action est menée avec la collaboration des différentes administrations communales du pays.
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Présentation Pacte Logement 1.0
Flyer de présentation des principales dispositions prèvues par le Pacte logement 1.0
